CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE



ARTICLE 1 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site www.atf-concept.com est la propriété de la société B.M.N dont le siège social est situé au 121 RUE DU PONT DE LAVERUNE 34070 MONTPELLIER – France (R.C.S Montpellier B 790 559 561)


ARTICLE 2 : OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes en ligne sur les sites internet mentionnés ci-dessus à l'article
1./ sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres conventions et en particulier sur toutes conditions d'achat, sauf dérogation préalable, formelle et expresse du Vendeur. Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles sur les sites Internet du Vendeur www.atf-concept.com (rubrique « CGV ») et sur simple demande émise par téléphone, e-mail ou courrier. Il appartient à chaque Acheteur d’en prendre connaissance avant de passer commande, en les consultant sur les supports disponibles. 
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent nos ventes en ligne à tous commerçants ou professionnels (personne morale ou personne physique), non-professionnel ou consommateur (personne physique). 
Elles ne régissent pas les ventes réalisées dans les magasins ou chez des revendeurs autres que B.M.N Certaines dispositions des présentes CGV ne s'appliquent cependant qu'à des professionnels et d'autres exclusivement aux non-professionnels ou aux seuls consommateurs.
Le fait de passer commande, quel que soit le mode de passation, implique l’acceptation entière et sans réserve de l'Acheteur à nos CGV, à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le Vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative, sauf dérogation écrite préalable convenue entre le Vendeur et l'Acheteur. Nos CGV prévalent sur toute autre condition particulière de l'Acheteur commerçant ou professionnel, notamment sur ses conditions générales d'achat. 
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande ou une vente sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande par l'Acheteur sur notre site internet. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir en une circonstance quelconque d'une disposition quelconque des présentes CGV ne peut être considéré comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

ARTICLE 3 - COMMANDE
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

B.M.N confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande. Veuillez noter que certains fournisseurs de service de messagerie web comme Hotmail ou Outlook peuvent placer les emails dans le dossier SPAM de votre boite mail.

 B.M.N se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. B.M.N ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 4 : PAIEMENTS SÉCURISÉS
La commande et le paiement peuvent être effectués par les moyens disponibles sur le Site (par courrier, en ligne...)
Le paiement est à effectuer à la commande, par carte bleue, chèque, ou virement bancaire (envoi d'un RIB sur demande). Aucun envoi ne sera fait contre remboursement.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'après l’encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour d’encaissement du chèque.
Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Le paiement par un particulier de toute somme en espèces supérieure à 3.000 euros est interdit. La livraison est immédiate en cas d'achat en magasin durant les heures d'ouverture.
Nous acceptons les paiements par cartes bancaire VISA, VISA Electron, VPAY, MasterCard, Maestro, JCB, UnionPay.. Bien entendu toutes les informations concernant nos clients sont gardées de façons strictement confidentielles et en aucun cas ne sont divulguées à des tiers. Pour ne prendre aucun risque, vos paiements sont pris en charge par MyPOS Europe Ltd.
Ce système de paiement, développé et géré par la MyPOS, est certifié et approuvé par les principaux intermédiaires financiers. MyPOS collecte de façon sécurisée vos données financières et les transmet à l'institution bancaire qui effectue la transaction. Autrement dit, nous ne stockons pas ces informations dans une base de données et c'est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous les redonner lors de chaque nouvelle commande.
Sachez que nous utilisons un serveur sécurisé (SSL) et cela signifie que personne d'autre que nous ne peut lire les informations contenues dans votre bon de commande. Ne soyez donc pas inquiet de transmettre votre numéro de carte de crédit via internet car c'est plus sûr que d'utiliser votre carte pour payer dans un restaurant ou un magasin!
Attention : au moment de la commande, seules les validités et le solde de votre carte de crédit sont contrôlés afin de pouvoir réserver le montant total. Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'à l'encaissement complet du prix par le Vendeur.

ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA COMMANDE
Toute annulation de commande effectuée après la validation du paiement et avant la réception du produit par l’Acheteur sera facturée 10% du prix du produit, en contrepartie du préjudice et des frais de traitement occasionnés par cette annulation.

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT
Lors du dépôt de votre machine la sauvegarde de vos données doit avoir été faite. B.M.N ne saurait être tenue responsable de la perte éventuelle ou de la destruction des données stockées dans votre appareil, notamment sous forme de logiciels ou de ­fichiers quel qu'en soit la nature. L’Acheteur doit tenir à la disposition de B.M.N et indiquer dans la section «Information produit» les éléments suivants: toute documentation technique relative au produit objet de l'intervention, tout support d'installation (CD Rom, DVDRom, …), toute information nécessaire à B.M.N au titre de son intervention tels que numéros de licence et codes d'identi­fication. L’Acheteur s'engage à procéder à un examen physique des équipements conforme aux spéci­fications des fabricants et/ou distributeurs et aux normes de sécurité. L’Acheteur reconnaît être informé que l'intervention de B.M.N ou d'une tierce personne, sur son matériel, peut entraîner une rupture de garantie du constructeur et/ou du distributeur sur ses équipements et à laquelle la garantie B.M.N ne se substitue pas.

ARTICLE 7 : GARANTIE
Pour les pièces détachées d'occasion, sauf spécification contraire accompagnant l'offre de prix, la garantie contractuelle commerciale est de trois (3) mois. Pour le matériel neuf, la garantie contractuelle commerciale est d'un an.
La garantie légale due par le Vendeur n'exclut en rien la garantie légale due par le constructeur. Le matériel est à ramener ou à réexpédier au magasin, il n'y a pas d'intervention à domicile.

ARTICLE 8 : GARANTIE REPARATION
Nos réparations sont garanties trois (3) mois.
La garantie contractuelle commerciale couvre la ou les pièces détachées changées lors de la réparation. Il n'y aura aucune garantie de la part du Vendeur en cas de modification du matériel, accident ou choc, détérioration volontaire, dégâts causés par l'eau, le feu, l'humidité, la foudre. Aucune garantie ne sera applicable en cas d'utilisation anormale.
En cas d'immobilisation de l'appareil pour réparation, toute période d'immobilisation du bien d'au moins sept (7) jours s'ajoute à la durée de la garantie qui restait à courir à la date de la demande d'intervention du consommateur ou à la date de mise à la disposition du bien, si elle est postérieure à celle-ci. Les délais d'intervention et de réparation dépendent des délais d'approvisionnement des pièces nécessaires à la réparation de l'appareil.
Il en résulte que le Vendeur s'engage à intervenir (sauf périodes de congés ou cas de force majeure) dans les délais d'intervention de dix (10) jours ouvrés, mais qu'il ne peut pas s'engager sur les délais de réparation.
À l'échéance de la garantie contractuelle commerciale, et pendant la période durant laquelle le Vendeur pourra se procurer les pièces, neuves ou d'occasion, nécessaires à la réparation des appareils concernés, ou disposera de ces pièces dans ses stocks, le Vendeur assurera, s'il plait à l'Acheteur, la réparation de l'appareil suivant les conditions et barème de prix affichés sur le site ou dans les locaux du Vendeur au jour de la demande de prestation. Ces conditions et barème seront communiqués à l'Acheteur à distance sur simple demande de sa part, au jour d'une demande de service après-vente concernant l'appareil spécifié ci-dessus. Les frais de transport et d'assurance aller et retour seront à la charge de l'Acheteur si celui-ci renvoie le matériel au vendeur pour réparation. Le Vendeur n'effectuera aucune intervention au domicile de l'Acheteur. B.M.N ne garanti pas la restitution des accessoires (câble d'alimentation, housse de protection, boite d'origine, ... ).

ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNÉES
Conformément à la Loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle ne sera divulguée à un autre organisme.

ARTICLE 10 – INSTALLATION SYSTÉME
Les installations système ne comprennent pas les confi­gurations spéci­fiques (Internet, logiciels, drivers spécifi­ques, etc.). Cependant B.M.N pourra les effectuer et la main d'oeuvre sera alors facturée en fonction de la durée de l'installation. Prévoyez dans ce cas les éléments nécessaires pour la configuration.

ARTICLE 11 – PERTE DE DONNÉES
Dans le cadre des prestations de service effectuées, l’Acheteur reste responsable des données présentes sur son installation informatique. La responsabilité de B.M.N ne peut en aucun cas être engagée. Par ailleurs, en cas de perte de données, l’Acheteur ne pourra réclamer des dommages et intérêts relatifs à une quelconque valeur des données enregistrées sur les disques. B.M.N ne sera pas tenu responsable des éventuels dommages occasionnés sur les données, qu'ils soient directs ou indirects, matériels ou logiciels, suite à l'intervention des techniciens de l'entreprise B.M.N sur le support informatique de l’Acheteur.

ARTICLE 12 – DÉLAI
Le délai des réparations est établi à titre indicatif par le technicien lors de l'analyse de l'appareil. Chaque machine est traitée par ordre d'arrivée. De ce fait, aucune réclamation ne pourra être effectuée en cas de retard du service technique. Si le délai ne convient pas au client, il lui est possible, sur simple demande, de récupérer son appareil en s'acquittant des frais engendrés. Si B.M.N n'a pas effectué la réparation dans un délai de quatre semaines et que l’Acheteur souhaite récupérer son appareil, aucun frais de devis ne sera facturé.

ARTICLE 13 – ENVOI DU MATÉRIEL
B.M.N ne saura être tenu responsable des pertes, dégradations ou vols éventuels durant le transport du matériel. L’Acheteur est tenu d'employer un moyen de transport avec suivi et/ou assurance. Aucune réclamation ne se sera acceptée sans numéro de suivi transporteur.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition du professionnel, le consommateur ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

ARTICLE 14 — DELAIS ET RETOUR
Conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Veuillez nous informer par email sav@atf-concept.com.
Tous produits abimé ou cassé ne sera ni remboursé ni échangé.
Après communication de votre décision d’exercer votre droit de rétractation, veuillez expédier les articles avec une copie de facture et une lettre indiquant la raison de votre retour dans un emballage adequate et protégé convenablement à l'adresse suivante:

B.M.N. - RETOUR
54 Route de Morieres
B1
84000 Avignon
04.90.63.54.54
(Effectuer une expédition avec un numero de suivi pour la bonne traçabilité de votre colis)